Relations collectives du travail & Dialogue social
Mise en place et renouvellement des instances représentatives du personnel : négociations préélectorales, déroulé des opérations électorales et gestion des contentieux électoraux associés.
Vie des instances représentatives du personnel : fonctionnement du CSE, assistance dans les processus d’information consultation, suivi des expertises du CSE et gestion des contentieux associés.
Négociation collective de branche et d'entreprise : préparation des négociations obligatoires, assistance lors des négociations, conseils stratégiques, représentativité syndicale, aide à la rédaction et à la négociation des conventions et accords collectifs.
Gestion des contentieux liés aux accords collectifs : validité, interprétation et exécution accords collectifs.
Contentieux
Contentieux individuels : assistance des employeurs et des dirigeants dans les contentieux relatifs à l’exécution et à la rupture du contrat de travail, à l’exercice des droits fondamentaux, au harcèlement et à la discrimination, à la durée du travail ou à la santé au travail.
Contentieux collectifs :
-Contentieux du droit électoral
-Contentieux de la représentation du personnel : désignation des délégués et représentants du personnel , désignation des experts du CSE , accords collectifs
-Contentieux sériel : contentieux judiciaires, administratifs, prud’homaux dans le cadre d’opérations de réorganisation ou de mise en œuvre d’accords collectifs
Contentieux de la santé au travail : accident et maladie professionnelle, faute inexcusable.
Contentieux pénal du travail : travail illégal, situation de détachement transnational.
Réorganisations
& Restructurations
Assistance stratégique : élaboration de la solution à mettre en œuvre en fonction de l’intérêt de l’entreprise et des incidences sociales du projet.
Préparation de la documentation juridique sur l’opération : Plan de départs volontaires, Plan de sauvegarde de l’emploi, processus de transfert du personnel, accord de performance collective, etc.
Détermination des agendas de l’opération.
Identification et analyse des risques individuels et collectifs.
Mise en œuvre et suivi des procédures d’information, consultation des instances représentatives du personnel.
Coordination des acteurs concernés par l’opération
(administration, experts, communication…)
Négociation sur l’harmonisation des statuts collectifs.
Gestion des contentieux liés à la mise en œuvre de ces opérations.
Accompagnement / Veille juridique / Formation
Business Partner / Sparring Partner : Accompagnement des dirigeants RH dans leurs réflexions stratégiques, anticipation des risques et stimulation de la prise de décision, apport d’un regard externe et intégration de la dimension sociale dans la stratégie d’entreprise.
Veille juridique : élaboration d’une veille juridique sectorielle en droit social (diffusion mensuelle, bimestrielle ou semestrielle).
Formation : préparation et animation de formations à destination des professionnels des Ressources Humaines et des juristes en droit social.
